Rattachée à l’Université catholique de Lille, JUNIA forme les ingénieurs de demain capables de répondre aux grands défis d’un monde en transition. Fondée en 1885, elle porte 7 cycles préparatoires, 3 diplômes d’ingénieurs, des activités de recherche et des services aux entreprises.
Implantée à Lille, Châteauroux et Bordeaux, JUNIA compte plus de 5 000 étudiants (dont 530 apprentis), 450 collaborateurs et 32 984 ingénieurs dans le monde, au travers du réseau JUNIA Alumni.
Ce qui nous caractérise :
Une polyvalence des missions, un contact étroit avec les étudiants, une recherche appliquée et transdisciplinaire, une forte proximité avec les entreprises et une implication dans l’innovation pédagogique.
Envie de participer à l’aventure ? #joinus !
Plus d’informations : junia.com
Junia recrute un.e Responsable juridique (H/F)
Mission principale :
Vous serez garant(e) de la bonne
conformité juridique de l’ensemble des activités de l’école, avec une attention
particulière à la tenue des dossiers Corporate, aux relations contractuelles et
au RGPD.
Plus spécifiquement vous êtes chargé de :
Gérer l'ensemble du juridique Corporate de JUNIA et ses structures :
- Organiser, préparer et tenir les instances de Gouvernance telles que
définies par les statuts et autres règlements de JUNIA et ses structures
- S'assurer de la conformité des décisions et autres votes pris par les
instances de Gouvernance et en suivre la mise en application
- Gérer l’évolution de l’organigramme juridique souhaité par la
Gouvernance et mettre en œuvre les opérations juridiques idoines (fusion/
absorption / prise de participation…)
- Etre force de proposition pour toute évolution des structures
juridiques du groupe
- Elaborer
et mettre à jour les délégations de pouvoirs
Apporter un appui et un conseil juridiques dans le cadre des obligations contractuelles et des formalités légales des structures de Junia
- Rédiger des notes juridiques pour accompagner les décisionnaires sur
l’ensemble des opérations juridiques
- Contrôler la régularité des actes Junia (baux, contrats intragroupe, contrats
de prestation, de recherche, conditions générales d’inscriptions, , etc.)
et le fonctionnement des instances
- Conseiller les responsables en interne sur la législation, les
contrats (immobilier, de recherche, , …) à adopter, les élaborer, juger de
leur conformité, les enregistrer et les classer
- Piloter les relations contractuelles avec les partenaires, rédiger,
relire, négocier les clauses juridiques et en garantir la mise en œuvre et
le suivi
- Étudier les questions et problèmes à dominante juridique et proposer
les solutions adaptées
- Administrer le suivi des dossiers nécessitant une expertise juridique
(analyse, aide à la constitution de dossiers, élaboration de la stratégie
à mettre en œuvre pour la résolution de litiges, suivi des contentieux…)
- Organiser, négocier et gérer les polices d’assurance de l’école et traiter
les dossiers sinistres durant toute
leur période de traitement (instruction, amiable, judiciaire)
- Effectuer des expertises et de la veille juridique, concevoir et
rédiger les procédures, les actes juridiques, les conventions
- Animer des formations sur la réglementation et diffuser les
informations juridiques auprès de différents publics (gouvernance, COMEX,
étudiants, responsables de service, etc. )
Assurer le rôle de Délégué à la protection des données pour JUNIA et ses structures :
- Veiller à la conformité de JUNIA et ses structures au regard de la
réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles (RGPD)
- Assurer une veille juridique en matière de réglementation
applicable
- S'assurer de la tenue du registre des traitements et de l'insertion
des clauses RGPD dédiées dans tout contrat
- Organiser les procédures internes visant à gérer les traitements de
données personnelles et les demandes d'exercice de droits et
violation
- Assurer toute autre mission rendue nécessaire par l'évolution de la
réglementation
Profil :
- Bac+5 en Droit des affaires, Droit des associations, Droit de la propriété intellectuelle.
- Expérience : Minimum 5 ans d'expérience en droit des affaires et/ou en droit de la recherche, idéalement dans un environnement similaire (établissement d’enseignement, recherche, secteur associatif ou industriel).
Compétences techniques :
- Maîtrise du droit des affaires, du droit des associations, et du droit de la propriété intellectuelle.
- Expertise en matière de rédaction, négociation et suivi des contrats.
- Capacité à réaliser des veilles juridiques et à fournir des conseils adaptés.
- Maîtrise de l’anglais juridique (niveau B2-C1).
Qualités personnelles :
- Rigueur, sens de l'organisation et capacité à travailler dans un environnement en constante évolution.
- Sens relationnel, diplomatie et capacité à négocier.
- Forte capacité rédactionnelle et esprit d’analyse.
A compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi